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Le site www.phk.fr (ci-après le « Site ») est créé et édité par la société SARL PEGGY HUYNH KINH, (ci-après « PHK »), une société à responsabilité limitée au capital de 45.734,71 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 204 670 (TVA intracommunautaire FR63403204670), dont le siège est situé au 9 rue Coëtlogon 75006 Paris et représentée par sa Gérante, Madame Peggy Huynh Kinh, domiciliée en cette qualité audit siège.
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Article 1 : Navigation et utilisation du Site

La navigation sur le Site et son utilisation emportent adhésion pleine et entière aux CGU du Site, quel que soit le pays de résidence des Utilisateurs. Les Utilisateurs du Site déclarent avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des CGU. 

PHK incite les Utilisateurs à lire et enregistrer les CGU et les informe qu’en cas de divergence entre les différentes versions des CGU ou leurs interprétations, les versions françaises prévaudront sur toutes autres versions dans une autre langue et notamment sur la version en langue anglaise.

Pour tout renseignement ou toute réclamation concernant les CGU, les Utilisateurs peuvent contacter PHK : 

Par courrier : PEGGY HUYNH KINH – 9 rue Coëtlogon 75006 Paris France

Par e-mail : contact@phk.fr 

En remplissant le formulaire de contact présent sur le Site

Toute réclamation afférente aux CGU du Site devra être adressée dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de l’apparition du motif de la réclamation et être accompagnée de tous éléments de nature à justifier le bien-fondé de la réclamation.

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L’accès au Site nécessite un équipement informatique personnel ainsi qu’une connexion Internet qui ne sont pas fournis aux Utilisateurs. 

Les Utilisateurs sont seuls redevables et responsables de la connexion susmentionnée ainsi que de la conservation de leurs données informatiques (données, fichiers informatiques, logiciels etc.) et de la protection de leur équipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu’ils soient, qu’il leur appartient de protéger avec les logiciels de leur choix.

Les Utilisateurs utilisent le réseau Internet à leurs risques et périls et sous leur seule responsabilité. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs du réseau Internet et à respecter les lois et règlements, nationaux et internationaux, régissant l’utilisation d’Internet.

PHK s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et met tout en œuvre pour en préserver la sécurité, mais ne peut en revanche fournir aucune garantie aux Utilisateurs et dégage toute responsabilité concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :

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  • L’exhaustivité des informations figurant sur le Site et l’absence d’erreurs ou d’omissions,

  • Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de contaminer ou d’endommager le matériel informatique ou les données des Utilisateurs,

  • La consultation ou l’usage des liens hypertextes figurant sur le Site,

  • La conformité aux dispositions légales ou réglementaires et l’exactitude ou la fiabilité des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d’être fournis, publiés ou adressés par les Utilisateurs, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertextes du Site.

Les Utilisateurs autorisent PHK à suspendre, réduire ou refuser à tout moment l’utilisation du Site à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU ou les dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que PHK se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateu

Article 2 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, et notamment sans que cette liste soit limitative, les créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données, etc., (ci-après le « Contenu ») est protégé par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droit des dessins et modèles, droit sui generis des bases de données, etc.), conformément à la législation française et aux conventions internationales. 

Le Contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont la propriété exclusive de PHK et/ou ses cocontractants et partenaires.

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Article 4 : Généralités 

Les CGU du Site sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. Les modifications apportées aux CGU seront applicables à compter de leur première mise en ligne.

Si l’une des stipulations des CGU venait à être invalidée par une Loi, un Règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière force et portée.

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Article 5 : Loi applicable – Tribunaux compétents 

Les CGU sont soumises à la Loi française et tous litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU seront soumis aux juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.