Conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV »)

SARL Peggy Huynh Kinh (ci-après « PHK ») a pour activité la création, la conception, la fabrication et la vente de bijoux et de produits de maroquinerie, de prêt-à-porter et d’accessoires de bureau pour femme et homme (ci-après « Produits »). 

PHK propose ses Produits à la vente sur son site Internet www.phk.fr (ci-après « Site ») à des clients consommateurs ou non-professionnels personnes physiques (à l’exclusion des personnes morales) (ci-après « Client » ou « Clients »). 

PHK et le Client sont individuellement désignés « Partie » et collectivement « Parties ».

Le Client déclare avoir atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats en France et avoir la pleine capacité et qualité juridique pour s’engager auprès de PHK et s’engage à en justifier auprès de PHK, à première demande, en fournissant tous documents utiles.

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par PHK aux Clients. 

Les CGV s’appliquent à toutes commandes, ventes ou tous contrats conclus entre PHK et le Client par l’intermédiaire du Site (ci-après « Commande ») et prévalent sur tous autres documents (correspondances, catalogues etc.), à la seule exception, le cas échéant, des conditions particulières dérogatoires acceptées par écrit et de façon non équivoque par les Parties. 

Les CGV applicables à une Commande sont celles présentes sur le Site et en vigueur au jour de la passation de la Commande et demeureront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractées par les Parties et jusqu’à leur extinction. 

PHK se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV, lesquelles seront alors opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux Commandes conclues antérieurement. 

PHK incite les Utilisateurs à lire et enregistrer les CGV et les informe qu’en cas de divergence entre les différentes versions des CGV ou leurs interprétations, les versions françaises prévaudront sur toutes autres versions dans une autre langue et notamment sur la version en langue anglaise.

En passant Commande auprès de PHK dans les conditions ci-après, le Client accepte entièrement et sans réserve les CGV en cochant la case destinée à cet effet et reconnaît avoir lu préalablement les CGV avant chaque Commande ainsi que la Politique de confidentialité et les cookies disponibles ici.

En passant Commande sur le Site, le Client déclare et garantit être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son propre usage ou pour l’usage personnel d’un tiers, et qu’il n’achètera pas les Produits à des fins commerciales et ne les livrera pas, ne les vendra pas ou ne les distribuera à ces fins. 

Le Client a la possibilité de passer sa Commande en ligne, soit à partir du catalogue de Produits présent sur le Site. 

Le processus de Commande se compose des étapes successives suivantes : 

Ajout au panier des Produits choisis par le Client (taille, coloris, quantité, etc.). Le Client peut valider immédiatement son panier ou poursuivre ses achats sur le Site et les ajouter à son panier. PHK ne garantit pas la disponibilité des Produits au moment de la validation définitive du panier, 

Accès par le Client à la page « récapitulatif » de la Commande résumant toutes les caractéristiques de sa Commande, que le Client s’engage à vérifier et modifier si besoin avant de valider définitivement sa Commande,

Validation des CGV par le Client en cochant la case prévue à cet effet sur la page « récapitulatif »,

Validation définitive de la Commande par le Client. Afin de valider définitivement sa Commande, le Client peut 1) s’enregistrer avec son adresse email et son mot de passe s’il dispose déjà d’un compte client sur le Site, 2) créer un compte client s’il n’en dispose pas et 3) s’enregistrer en qualité de simple visiteur du Site. Dans ce dernier cas, le Client pourra toujours créer ultérieurement son compte client,

Choix par le Client du mode de paiement et paiement de la Commande par le Client, 

Validation du paiement par l’organisme bancaire de PHK et envoi par PHK d’un email automatique de confirmation de la Commande passée par le Client. L’email de confirmation de la Commande ne vaut pas acceptation de la Commande,

Envoi d’un email automatique de confirmation de l’expédition de la Commande passée par le Client valant acceptation de la Commande et formalisant de manière ferme et définitive la vente entre le Client et PHK,

PHK ne sera tenue de livrer au Client que les seuls Produits dont l’expédition a été confirmée par PHK, à l’exclusion de tout autre Produit même faisant partie de la Commande du Client, tant que l’expédition d’un tel Produit n’aura pas été confirmée par PHK.

Tant que le Client n’aura pas reçu le mail de confirmation de l’expédition de la Commande adressé par PHK, il pourra annuler la Commande.

Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. 

Toutes les Commandes passées sur le Site sont effectuées sous réserve de disponibilité des Produits et de leur acceptation par PHK. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura renseignée lors de la passation de sa Commande et PHK pourra annuler la Commande du Produit indisponible et, le cas échéant, rembourser le Client. La Commande sera maintenue pour les autres Produits disponibles.

Des limites de quantité pouvant s’appliquer aux Commandes de certains Produits, PHK se réserve le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les Commandes dépassant un certain nombre de Produits autorisés.

En cas de difficulté lors de l’enregistrement de la Commande passée par le Client (notamment défaut de paiement, adresse erronée, problème sur le compte du Client, etc.), PHK se réserve le droit de suspendre la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème, et à défaut d’annuler ladite Commande, sans indemnité pour le Client et à ses frais exclusifs.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client pourra se référer au numéro de suivi de Commande qu’il recevra dans l’e-mail de confirmation de la Commande ou écrire à contact@phk.fr en fournissant son numéro de Commande. 

Toute réclamation d’un Client relative à sa Commande sera traitée conformément aux CGV tant en termes de garanties qu’en termes de résolution des différends. 

PHK apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les Produits. 

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PHK ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

Sauf stipulation contraire, les prix des Produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros et en dollars.

En cas de livraison en France ou à Monaco, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après « TVA ») française en vigueur au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA française sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus sur le Site en France ou à Monaco.

En cas de livraison dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat tiers, la TVA et, plus généralement, toutes taxes qui pourraient s’appliquer, varieront selon le lieu de livraison des Produits renseigné par le Client lors de la passation de sa Commande. Lorsque les taxes sont dues par le Client au moment de la réception dans son pays des Produits commandés, le Client s’engage à les régler conformément aux Lois et Règlements en vigueur dans son pays.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits, et indiqués avant la validation de la Commande par le Client, sur la page « récapitulatif » de Commande que le Client s’engage à vérifier scrupuleusement.

PHK se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix de ses Produits ainsi que les frais de livraison à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le Client est également informé que les prix peuvent être modifiés à tout moment, y compris entre la passation de la Commande et la confirmation de la Commande par PHK, lorsque les réformes législatives et règlementaires modifient les taxes applicables. Dans un tel cas, PHK prendra contact avec le Client afin de vérifier s’il souhaite maintenir ou annuler la Commande.  

A l’issue de l’expédition de la Commande, PHK adressera par email au Client et mettra à sa disposition sur son compte client la facture correspondant à sa Commande dans un format durable téléchargeable par le Client.

Le prix des Commandes sont payables comptant, en totalité, au jour de la passation de la Commande par le Client, avec les moyens de paiement suivants : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou Paypal. 

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client sera soumis à autorisation et authentification. PHK se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement par le Client. PHK ne sera aucunement responsable des retards  ou de l’absence de livraison qui en résulteraient. 

PHK se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

La fourniture en ligne par le Client de ses coordonnées bancaires et la validation finale de la Commande par le Client et PHK vaudront preuve de l’accord du Client pour le paiement de la Commande dont le prix sera exigible immédiatement, ainsi que pour la réalisation de toutes les opérations effectuées par PHK en vue de l’exécution de la Commande. 

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires du Client, ce dernier devra, dès le constat de cette utilisation, en informer PHK par email à l’adresse contact@phk.fr. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PHK, dans des conditions raisonnables de sécurité et conformément aux Lois et Règlements en vigueur, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Il en va de même des emails échangés entre le Client et PHK.

L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PHK livre ses Produits dans les territoires de l’Union Européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République Tchèque, Finlande, Roumanie, France, Monaco, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie), ainsi qu’au Royaume-Uni, en Suisse et en Norvège et plus généralement dans le monde.

PHK expédiera et fera livrer la Commande lorsque l’organisme bancaire de PHK aura confirmé la bonne réception du paiement du Client.

La Commande sera uniquement livrée à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande selon l’un des deux modes de livraison suivants : Colissimo ou Chronopost au choix du Client.

Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux fixés par Colissimo et Chronopost en vigueur au jour de la validation de la Commande par le Client.

PHK est dans l’impossibilité de préciser les délais exacts, précis et définitifs de livraison des Produits lors de la validation définitive de la Commande. A titre indicatif, les délais moyens constatés pour la livraison par Colissimo des Produits en France Métropolitaine et à Monaco sont de 2 à 3 jours ouvrés, les délais moyens constatés pour la livraison des Produits dans l’Union Européenne sont de 3 à 5 jours ouvrés et les délais moyens constatés pour la livraison des Produits dans le reste du monde sont de 3 à 8 jours ouvrés.

La livraison de la Commande sera effectuée contre signature du Client. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client lui permettant de retirer sa Commande auprès de l’agence Colissimo ou Chronopost qui lui sera communiquée. A défaut de récupération de sa Commande par le Client dans le délai et à l’adresse de l’agence qui lui seront précisés par Colissimo ou Chronopost, les Produits seront retournés à PHK.

En cas de non-réception de la Commande par le Client dans un délai de trente (30) jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la Commande pourra être annulée par le Client, après mise en demeure adressée à PHK et restée infructueuse durant un délai raisonnable.  

 Le prix payé par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue, lui sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la Commande.

Toute Commande qui sera retournée à PHK en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée au Client à ses frais exclusifs. 

La propriété des Produits sera transférée au Client lors du paiement complet et définitif du prix de la Commande par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits. Les risques seront en revanche transférés au Client à compter de la livraison des Produits au Client. 

A la réception de la Commande, le Client devra vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa Commande.

Toute anomalie concernant la livraison (notamment produits manquants ou abîmés, colis endommagés, erreur, etc.) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client auprès du transporteur.

Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les trois (3) jours suivant la livraison de la Commande auprès de PHK par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse SARL Peggy Huynh Kinh, 9 rue Coëtlogon – 75006 Paris – France ou par email à l’adresse contact@phk.fr.

Toute réclamation formulée sans respect de cette procédure et/ou au-delà du délai susmentionné sera rejetée et le Client ne pourra aucunement engager la responsabilité de PHK.

En cas de retour accepté par PHK, le Client devra retourner les Produits concernés, dans leur entièreté et dans leur emballage, à l’adresse SARL Peggy Huynh Kinh, 9 rue Coëtlogon – 75006 Paris – France.

Les frais de retour des Produits sont à la charge de PHK qui adressera au Client par e-mail une étiquette de retour prépayée à coller sur le colis de retour et transmettra au Client les instructions de retour des Produits.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, PHK remboursera au Client la totalité de sa Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par PHK d’une preuve d’expédition des Produits retournés par le Client ou à compter de la réception par PHK des Produits retournés.

En cas de retours anormaux ou abusifs de la part du Client, PHK se réserve le droit de refuser de rembourser le Client de sa Commande et de valider et d’exécuter une Commande ultérieure passée par le Client.

Le Client bénéficiera de la possibilité d’échanger un ou plusieurs Produits de sa commande lorsque le motif de l’échange portera sur la taille ou la couleur d’une même référence de Produit, à l’exclusion de tout autre motif d’échange. 

Toute demande d’échange de Produits devra être adressée à PHK à l’adresse contact@phk.fr dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison des Produits. 

En cas d’acceptation de la demande par PHK, les Produits devront être retournés à PHK, à l’adresse Peggy Huynh Kinh, 9 rue Coëtlogon – 75006 Paris – France, dans leur conditionnement et emballage d’origine et dans les quinze (15) jours suivant l’acceptation du retour par PHK.

Les Produits endommagés, incomplets ou qui ne sont pas dans leur conditionnement et emballage d’origine ne seront pas repris.

Les frais de retour en vue d’un échange seront à la charge exclusive du Client. 

Les pièces des ventes d’archives ne pourront pas être remboursées ni échangées. 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, PHK procèdera à une nouvelle livraison des Produits échangés à l’adresse de livraison renseignée par le Client dans sa Commande initiale, sauf accord contraire et écrit du Client, et ce, sous réserve des stocks disponibles.

Si, à l’issue de l’échange, les Produits échangés ne conviennent pas au Client, ce dernier pourra annuler la Commande et PHK lui remboursera alors le prix de sa Commande dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des Produits par PHK.

En cas d’indisponibilité des Produits souhaités par le Client en échange, la Commande pourra être annulée par le Client et PHK lui remboursera le prix de sa Commande dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des Produits par PHK. 

PHK se réserve le droit de refuser tout remboursement de Produit retourné qui ne serait plus en état d’être vendu (abîmé, manquant etc.) ou en cas de non-respect des délais et procédure de retour. Les Produits seront alors retournés au Client, à ses frais exclusifs, à l’adresse renseignée par le Client dans sa Commande initiale. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de PHK, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité. 

En application de l’article L.221-19 du Code de la consommation, le jour de la livraison des Produits n’est pas inclus dans le délai de rétractation susmentionné et si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service client par email : contact@phk.fr. 

Les Produits devront être retournés à PHK, à l’adresse Peggy Huynh Kinh, 9 rue Coëtlogon – 75006 Paris – France, dans leur conditionnement et emballage d’origine et dans les quatorze (14) jours suivant la réception par PHK de la décision de rétractation du Client.

Les produits endommagés, incomplets ou qui ne sont pas dans leur conditionnement et emballage d’origine ne seront pas repris.

Les frais de retour des Produits sont à la charge de PHK qui adressera au Client par e-mail une étiquette de retour prépayée à coller sur le colis de retour et transmettra au Client les instructions de retour des Produits 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, PHK remboursera au Client, la totalité de sa Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par PHK d’une preuve d’expédition des Produits retournés par le Client ou à compter de la réception par PHK des Produits retournés.

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation français.

Ces garanties légales ne couvrent pas les défauts connus par le Client au jour de la validation de la Commande ou qu’il ne pouvait ignorer, ni les défauts apparents, ni les défauts résultant d’une détérioration des Produits en raison d’un usage anormal par le Client ou d’une usure normale du Produit. 

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour mettre en œuvre ces garanties légales. 

En cas de non-conformité, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits non-conformes, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour PHK qui sera en droit de choisir la solution la moins coûteuse.

Si ces deux options ne peuvent pas être mises en œuvre dans les conditions légales, le Client sera en droit soit 1) de se faire rembourser la totalité du prix des Produits non-conformes après les avoir retournés à PHK, soit 2) de se faire rembourser une partie du prix en conservant les Produits non-conformes. 

En cas de vices cachés établis des Produits, le Client sera en droit soit 1) d’annuler la Commande et se faire rembourser la totalité du prix du Produit vicié, soit 2) de conserver le Produit et d’obtenir une réduction du prix du Produit vicié. 

Les retours et le remboursement des Produits non-conformes ou viciés devront être réalisés dans les conditions prévues à l’article 9 des CGV. Les frais de retour sont à la charge de PHK qui adressera au Client par e-mail une étiquette de retour prépayée à coller sur le colis de retour et transmettra au Client les instructions de retour des Produits.

PHK bénéficie d’un savoir-faire reconnu dans les domaines de la création et la conception de produits de maroquinerie, accessoires et prêt-à-porter féminin et masculin, de bijoux et d’accessoires pour le bureau. 

PHK est seule titulaire ou cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Produits (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droit des dessins et modèles, droit sui generis des bases de données, etc.), ainsi que plus généralement à ses créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données, etc., ce que reconnaît irrévocablement le Client. 

Le Client s’engage en conséquence à ne pas contester les droits de propriété intellectuelle de PHK, à ne pas y porter atteinte, de quelque façon que ce soit, et à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur lesdits Produits et plus généralement sur ses créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données, etc.,

Le Client s’engage à ne pas reproduire et/ou faire reproduire les modèles des Produits, et plus généralement les créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données, etc. de PHK, par des tiers et à ne pas faciliter de telles reproductions ou imitations. Le Client reconnait d’ores et déjà que de tels agissements généreraient un important préjudice pour PHK, dont cette dernière serait bien fondée à solliciter l’entière réparation.

Les Parties ne peuvent être tenues pour responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution des Commandes, si cette inexécution ou ce retard sont dus à la force majeure ou au cas fortuit. 

De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, tout évènement ou circonstance exceptionnel, non attribuable à l’autre Partie, échappant au contrôle d’une Partie, dont elle ne pouvait se prémunir avant la validation de la Commande et qui, en cas de survenance, n’aurait pas pu raisonnablement être évité ou surmonté par la Partie qui s’en prévaut. 

Il en va ainsi, sans que cette liste ne soit limitative, des évènements et faits suivants habituellement retenus par le jurisprudence des cours et tribunaux français, à savoir : les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, guerres, hostilités, invasion, terrorisme, révolution, guerre civile, catastrophes naturelles telles que tremblement de terre, tempête, inondations, dégâts des eaux, incendie, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou règlementaires, blocage des télécommunications quel qu’en soit l’opérateur, blocage indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat. Cette liste n’est pas exhaustive. 

Le cas fortuit ou la force majeure suspend les obligations nées de la Commande pendant toute la durée de son existence. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la ou des cause(s) de non-exécution ou de retard auront pris fin, dans un délai qui sera défini d’un commun accord par les Parties. 

Dans la mesure où un tel cas de force majeure ou cas fortuit se poursuivrait pendant une durée supérieure à 2 (deux) mois, PHK proposera au Client des solutions alternatives afin de permettre l’exécution de la Commande dans les meilleures conditions.

Si elles n’arrivaient pas à se mettre d’accord dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés, à l’issue de l’expiration du délai de 2 (deux) mois précité, la Commande pourra être annulée par l’une ou l’autre des Parties, sans indemnité de part et d’autre, par l’une quelconque des Parties, par simple notification écrite adressée à l’autre Partie.

Si la force majeure ou le cas fortuit n’ont des conséquences que sur une partie de la Commande seulement, les stipulations ci-dessus ne seront applicables qu’à cette seule partie de la Commande inexécutée ou subissant un retard d’exécution. Les obligations des Parties prévues par les CGV, pour la partie non concernée par la force majeure ou le cas fortuit, continueront de produire pleinement leurs effets et devront être respectées. 

Par ailleurs, si un changement de circonstances imprévisible lors de la validation de la Commande rend l’exécution excessivement onéreuse pour une Partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut engager des discussions afin de trouver des solutions permettant l’exécution raisonnable de la Commande. Les Parties devront continuer à exécuter leurs obligations durant cette recherche de solutions. En cas de refus ou d’échec des discussions, les Parties pourront décider d’annuler la Commande, à la date et aux conditions qu’elles détermineront.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une Loi, d’un Règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les CGV forment un ensemble contractuel soumis à la Loi française, tant sur le fond que sur la forme, à l’exclusion de toute autre loi étrangère ou convention européenne ou internationale, notamment la Convention de Vienne, quels que soient la nationalité du Client ou le lieu d’exécution des Commandes qu’elles régissent. 

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec PHK. 

Le Client consommateur est informé qu’en cas de différend entre les Parties relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de leurs relations contractuelles soumises aux CGV, il dispose 1) de la possibilité de se rendre sur la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges et 2) du droit de saisir un médiateur de la consommation, en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : 

Médiateur de la consommation
AME CONSO
www.mediationconso-ame.com
11 place Dauphine – 75001 PARIS
09.53.01.02.69

A défaut de résolution amiable ou de médiation, tout différend entre les Parties relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétente dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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