La navigation sur le Site et son utilisation emportent adhésion pleine et entière aux CGU du Site, quel que soit le pays de résidence des Utilisateurs. Les Utilisateurs du Site déclarent avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des CGU. 

PHK incite les Utilisateurs à lire et enregistrer les CGU et les informe qu’en cas de divergence entre les différentes versions des CGU ou leurs interprétations, les versions françaises prévaudront sur toutes autres versions dans une autre langue et notamment sur la version en langue anglaise.

Pour tout renseignement ou toute réclamation concernant les CGU, les Utilisateurs peuvent contacter PHK : 

Par courrier : PEGGY HUYNH KINH – 9 rue Coëtlogon 75006 Paris France

Par e-mail : contact@phk.fr 

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Toute réclamation afférente aux CGU du Site devra être adressée dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de l’apparition du motif de la réclamation et être accompagnée de tous éléments de nature à justifier le bien-fondé de la réclamation.

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Les Utilisateurs sont seuls redevables et responsables de la connexion susmentionnée ainsi que de la conservation de leurs données informatiques (données, fichiers informatiques, logiciels etc.) et de la protection de leur équipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu’ils soient, qu’il leur appartient de protéger avec les logiciels de leur choix.

Les Utilisateurs utilisent le réseau Internet à leurs risques et périls et sous leur seule responsabilité. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs du réseau Internet et à respecter les lois et règlements, nationaux et internationaux, régissant l’utilisation d’Internet.

PHK s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et met tout en œuvre pour en préserver la sécurité, mais ne peut en revanche fournir aucune garantie aux Utilisateurs et dégage toute responsabilité concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :

• La disponibilité continue, le fonctionnement et les performances du Site,

• L’exhaustivité des informations figurant sur le Site et l’absence d’erreurs ou d’omissions,

• Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de contaminer ou d’endommager le matériel informatique ou les données des Utilisateurs,

• La consultation ou l’usage des liens hypertextes figurant sur le Site,

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Les Utilisateurs autorisent PHK à suspendre, réduire ou refuser à tout moment l’utilisation du Site à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU ou les dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que PHK se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateu

L’ensemble du contenu du Site, et notamment sans que cette liste soit limitative, les créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données, etc., (ci-après le « Contenu ») est protégé par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droit des dessins et modèles, droit sui generis des bases de données, etc.), conformément à la législation française et aux conventions internationales. 

Le Contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont la propriété exclusive de PHK et/ou ses cocontractants et partenaires.

Tout usage, diffusion, reproduction, représentation, imitation totale ou partielle du Contenu du Site, de quelque nature, sur quelque support et pour quelque cause que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de PHK, sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et pénales.

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Les Utilisateurs doivent consulter les informations légales (conditions d’utilisation, mentions légales, politique de confidentialité, etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir accès grâce aux liens hypertextes figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et entière responsabilité.

Sauf autorisation préalable et écrite de PHK, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d’accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Utilisateurs vers un autre site Internet. Plus généralement, toute utilisation d’un élément du Site, devra être préalablement et expressément autorisée par PHK, qui se réserve le droit de révoquer son autorisation à tout moment.

Les CGU du Site sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. Les modifications apportées aux CGU seront applicables à compter de leur première mise en ligne.

Si l’une des stipulations des CGU venait à être invalidée par une Loi, un Règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière force et portée.

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Les CGU sont soumises à la Loi française et tous litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU seront soumis aux juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Paris. 

L’Utilisateur bénéficiant du statut de consommateur est informé qu’en cas de différend entre les Parties relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, il dispose 1) de la possibilité de se rendre sur la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges et 2) du droit de saisir un médiateur de la consommation, en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation

AME CONSO
www.mediationconso-ame.com
11 place Dauphine – 75001 PARIS
09.53.01.02.69

A défaut de résolution amiable ou de médiation, tout différend entre les Parties relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.